Conseil Constitutionnel

Le Président est le Chef de l’Administration du Conseil constitutionnel. A ce titre, il assure la discipline du Conseil constitutionnel. Il exerce également un pouvoir hiérarchique sur les Conseillers, sur le Secrétaire Général et sur le personnel administratif du Conseil constitutionnel. Il procède aux nominations et aux révocations à tous les emplois. Le Conseil constitutionnel jouit de l’autonomie financière.

Le Président est l’ordonnateur des dépenses. Un trésorier est chargé de percevoir les recettes, d’assurer les paiements de toute nature et de veiller au virement des fonds au compte ouvert au Trésor. Le Président du Conseil constitutionnel est assisté du Secrétaire Général dans l’administration du Conseil.
Le Secrétaire Général est nommé en Conseil des Ministres par le Président de la République sur proposition du Président du Conseil Constitutionnel parmi les personnalités reconnues pour leur compétence en matière juridique ou administrative.

Il signe avec le Président les avis et décisions du Conseil. Sous l’autorité du Président du Conseil constitutionnel, il dirige les services administratifs qui lui sont rattachés. Le Président du Conseil constitutionnel est également assisté d’un Cabinet et de Services rattachés relevant de sa seule autorité.